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Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter. Traitement soumis à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (Côte d'Ivoire) — régulateur : ARTCI.

1. Responsable de traitement

[Nom / prénom du porteur du projet], contact : [adresse e-mail]. À compléter.

2. Finalité du traitement

Cette application a pour unique finalité de permettre aux membres d'une même famille de construire et consulter collectivement leur arbre généalogique. Aucune donnée n'est cédée ni exploitée à des fins commerciales.

3. Données collectées

Minimisation : le lieu n'est enregistré qu'au niveau ville/pays, jamais à l'adresse précise.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif et que la famille maintient l'arbre. Durée exacte : à définir par le responsable de traitement.

5. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Un utilisateur connecté peut exercer ces droits depuis la page « Mes données ». Pour une fiche créée sur un tiers (enfant, parent âgé non-utilisateur), une demande de correction ou de suppression peut être adressée au responsable de traitement et sera traitée manuellement.

6. Mineurs

Aucune auto-inscription de compte n'est possible pour un mineur. Certaines informations relatives aux mineurs (dont la localisation) ne sont visibles que des membres authentifiés de la famille et jamais en accès public.

7. Sécurité

Échanges chiffrés en HTTPS, contrôle d'accès strict (Row Level Security), chiffrement des données au repos. Aucune API publique : l'accès est systématiquement conditionné à l'authentification.

8. Déclaration ARTCI

Le responsable de traitement s'engage à tenir un registre des traitements et à effectuer la déclaration auprès de l'ARTCI via la plateforme CERTINUM (www.certinumapdp.ci) avant l'ouverture de l'application aux membres de la famille.